Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 52

Arrêté royal du 16 octobre 2009 modifiant le statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2011
Article / Artikel 63 Abrogation des alinéas 2, 3 et 4 de l'art. 63 de l'AR 03/5/2003	AR	03/05/2003
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 63 Modification de l'alinéa 1er de l'art. 63 de l'AR 03/05/2003	AR	03/05/2003