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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 5 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 12 juillet 2004 octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/07/2008
Section / Afdeling 1, Intitulé / Opschrift		AMAF	12/07/2004