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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 19 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2009
Article / Artikel 1		AMAF	21/02/2000

Modifications indirectes apportées par cet article