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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que de membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 1

Remplacement annulé par l'arrêt CE n° 18798.
  AR 06/05/1971
Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 30/07/1976
Article / Artikel 1   ArrêtCE 28/02/1978