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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française]
Décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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Article / Artikel 6 Dispositions transitoires: DCF 17/05/2018, art. 11		DCF	17/05/2018

Uitvoeringen

Aard

Datum

	26/09/2018
	11/06/1999