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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0119 22/12/1993 Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993, sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort