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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 31 mars 1960 modifiant le Règlement général pour la protection du travail , titre V, chapitre II

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	24/04/1960
Article / Artikel 832		Règl	27/09/1947