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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 1997 adaptant les montants fixés à l'article 27, § 1er, alinéa 3, 4°, de la loi du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 22/11/2009
Article / Artikel 1   ACRCCC 24/09/2009