help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 53

Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 11   DCF 05/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2012
Article / Artikel 92   DCF 12/07/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 239   DCF 03/03/2004
Exécutions
Nature Date    
AGCF 15/05/2014  
AGCF 21/05/1999  
AGCF 27/01/1999