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Article / Artikel 1Arrêté royal du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et de constater les infractions ayant trait aux statistiques visées à l'article 108, f de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
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