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Article / Artikel 47

Decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel VII.12   DVO 21/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 15   DVO 18/12/2009