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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 27 septembre 2009 pris en application de l'article 132, § 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/2008
Article / Artikel 3		AR	04/06/2003