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Arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-national

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	11/04/1998
Article / Artikel 2		L	09/07/1998

Exécutions

Nature

Date