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Article / Artikel 88

Arrêté du Collège du 9 décembre 2004 réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMCRCCC

02/03/2009