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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1997 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE - Vache folle)


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0534 30/07/1997 97/534/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1997 relative à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles