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Article / Artikel 34

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées]
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 58   AGW 16/04/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 26/03/2004
Article / Artikel 20   AGW 15/01/2004
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 26/03/2004
Article / Artikel 21   AGW 15/01/2004
Exécutions
Nature Date    
AMRW 26/10/2000  
AMRW 08/12/1999