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Article / Artikel 76bis

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/01/2017
Article / Artikel 12   AGW 15/12/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 24/09/2009
Article / Artikel 2   AGW 24/09/2009
Exécutions
Nature Date    
AMRW 23/11/2015  
AMRW 08/12/2009