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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 septembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l’aviation commerciale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/10/2009
Article / Artikel 1		AR	09/02/1976

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	11/10/2009
Tous / Alle		AR	13/04/1978