help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Decreet van 19 december 1997 houdende goedkeuring van de kaderovereenkomst voor samenwerking ter voorbereiding van een associatie van politieke en economische aard tussen de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, enerzijds, en de republiek Chili anderzijds, als einddoel, en Bijlage, ondertekend in Florence op 21 juni 1996


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Actes internationaux liés
Date Intitulé  
21/06/1996 Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, Annexe, et Procès-verbal de signature, faits à Florence le 21 juin 1996