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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 20 septembre 2009 modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	17/07/2009
Article / Artikel 11		AR	14/01/2009

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	05/12/2011
Article / Artikel 18		AR	08/01/2012