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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2002 relatif à l'octroi de primes à l'embellissement des façades

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2021
Article / Artikel 1 Dispositions transitoires: art. 5, alinéa 2, AGRBC 23/12/2021		AGRBC	23/12/2021

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