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Intitulé

Décret du 14 juillet 1997 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995


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Date Intitulé  
11/10/1995 Accord entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République de Bolivie, signé à Bruxelles, le 11 octobre 1995