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Article / Artikel 31

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2009
Article / Artikel R110   Code 17/03/2005
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2009
Article / Artikel R114   Code 17/03/2005