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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1997 abrogeant l'arrêté royal du 10 mai 1966 relatif à l'octroi de bourses d'études et de voyages dans les pays en voie de développement à des professeurs et étudiants, ainsi que l'arrêté royal du 10 août 1981 fixant les critères de subvention de la formation universitaire en Belgique à partir de l'année académique 1981-1982 pour les ressortissants de pays en voie de développement, ainsi que l'arrêté royal du 3 juin 1985 instituant un régime de subvention d'initiatives des institutions universitaires en matière de coopération au développement, autres que la formation en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1997
Page:34683
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication