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Arrêté royal du 17 septembre 1976 réglant l'octroi de subventions aux organismes du régime linguistique néerlandais de formation socio-culturelle destinée aux adultes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/1995
Article / Artikel 36 impliciet, door de opheffing van zijn rechtsgrond		DVO	19/04/1995