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Article / Artikel 10

Décret du 8 septembre 1981 fixant les conditions de reconnaissance des radios locales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/07/1983
Article / Artikel 2

Modification implicite
  DCF 08/06/1983