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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Tous / Alle   AR 04/09/1985
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Tous / Alle   AR 04/09/1985
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Tous / Alle   AR 09/06/2009
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Tous / Alle   AR 25/04/2004
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Tous / Alle   AR 05/10/1999
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Tous / Alle   AR 28/10/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Tous / Alle   AR 25/10/1991
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Tous / Alle   AR 11/08/1986
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Tous / Alle   AR 11/08/1986
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Tous / Alle   AR 14/10/1985
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Tous / Alle   AR 14/10/1985