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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules de catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/09/2009
Article / Artikel 1   AMAF 29/10/2008