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Article / Artikel 3

Décret du 26 mars 2009 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E." et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 9 Cette modification entre en vigueur "pour le premier renouvellement du Conseil d'administration (de l'Office de la Naissance et de l'Enfance) qui suit l'entrée en vigueur des dispositions visées à l'(art. 38,)alinéa 1er (du DCF 26/03/2009)" (art. 38, alinéa 2, de ce même décret).		DCF	17/07/2002