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Article / Artikel 3

Décret du 26 mars 2009 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E." et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

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Modifie - Wijzigt		Inwerkingtreding :	55/55/5555
Article / Artikel 9 Cette modification entre en vigueur "pour le premier renouvellement du Conseil d'administration (de l'Office de la Naissance et de l'Enfance) qui suit l'entrée en vigueur des dispositions visées à l'(art. 38,)alinéa 1er (du DCF 26/03/2009)" (art. 38, alinéa 2, de ce même décret).		DCF	17/07/2002