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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 18 janvier 2000 (lire: 2001) fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	04/02/2011
Article / Artikel 21		AR	22/12/2010