help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage   Déc 02/10/1997
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage   AMAF 06/04/1995
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage   Déc 12/10/1994
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage   AMAF 24/12/1992