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Article / Artikel 1

Décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l’enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/10/2009
Article / Artikel 80 L'art. 1er du DCF 03/04/2009 énonce que l'art. 80, §1er, alinéas 5 et suivants et §§4 et 5 du DCF 24/07/1997 n'est pas applicable aux demandes d'inscription pour l'année scolaire 2010-2011 et pour les années scolaires suivantes. Les mots "et pour les années scolaires suivantes" permettent de considérer que les dispositions précitées du DCF 24/07/1997 sont implicitement abrogées dès le 01/10/2009. Ces mêmes dispositions sont expressément abrogées par l'art. 43 du DCF 18/03/2010 qui entre en vigueur le 15/02/2010.	DCF	24/07/1997
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/10/2009
Article / Artikel 88 L'art. 1er du DCF 03/04/2009 énonce que l'art. 88, §1er, alinéas 4 et suivants et §§4 et 5 du DCF 24/07/1997 n'est pas applicable aux demandes d'inscription pour l'année scolaire 2010-2011 et pour les années scolaires suivantes. Les mots "et pour les années scolaires suivantes" permettent de considérer que les dispositions précitées du DCF 24/07/1997 sont implicitement abrogées dès le 01/10/2009. Ces mêmes dispositions sont expressément abrogées par l'art. 43 du DCF 18/03/2010 qui entre en vigueur le 15/02/2010.	DCF	24/07/1997

Modifications directes apportées à cet article