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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1982 attribuant une échelle de traitement dite de "sélectionné" à certains agents de la Régie des Voies aériennes ( RVA) lauréats d'un examen d'avancement de grade ou d'un concours d'accession au niveau supérieur


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