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Article / Artikel 37

Arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	30/04/1987
Article / Artikel 5		AR	27/04/1987