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Arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	19/02/2010
Article / Artikel 79 Cette abrogation est dépourvue de tout effet car l'acte qu'elle concerne est déjà entièrement abrogé.	L	26/01/2010
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	09/04/2007
Article / Artikel 9 L'art. 9 de l'AR 13/03/2007 abroge uniquement les art. 1er et 2 de l'AR 17/11/2003. Toutefois, cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de ce dernier arrêté. En effet, tous les autres articles de l'AR 17/11/2003 étaient déjà abrogés à l'exception des art. 34 et 35 qui constituent seulement des dispositions accessoires de cet arrêté.	AR	13/03/2007