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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 17/07/2009
Tous / Alle   AR 27/02/1974
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 17/07/2009
Tous / Alle   AR 11/08/1960
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 17/07/2009
Tous / Alle   AR 06/12/2005
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 17/07/2009
Tous / Alle   AR 22/09/2005
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 17/07/2009
Tous / Alle   AR 31/03/1977
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 17/07/2009
Tous / Alle   AR 12/12/1974