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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 7 juin 2009 modifiant les articles 53 et 145 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2009
Article / Artikel 145   AR 25/11/1991