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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 11 juin 2009 portant modification de certaines dispositions relatives aux jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 09/07/2009
Article / Artikel 1   AR 08/04/2003