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Arrêté du Collège du 9 décembre 2004 réuni relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres et services pour adultes en difficulté

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 93 Dispositions transitoires: OCCC 14/06/2018, art. 97. Voyez aussi l'ACRCCC 09/05/2019, art. 139 à 141.		OCCC	14/06/2018

Exécutions

Nature

Date

ACRCCC

29/04/2009