| L |
0268 |
28/04/1975 |
Directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées |
| L |
0269 |
28/04/1975 |
Directive 75/269/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire de zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Belgique) |
| L |
0666 |
24/06/1980 |
Directive 80/666/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, modifiant la directive 75/268/CEE sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
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| R |
0866 |
29/03/1990 |
Règlement (CEE) n° 866/90 du Conseil, du 29 mars 1990, concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles |
| R |
2328 |
15/07/1991 |
Règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil, du 15 juillet 1991, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture
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| R |
3887 |
23/12/1992 |
Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires |
| R |
0870 |
14/04/1993 |
Règlement (CEE) n° 870/93 de la Commission, du 14 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil en ce qui concerne l'ajustement de certains montants fixés en écus suite à la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune
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| R |
3669 |
22/12/1993 |
Règlement (CE) n° 3669/93 du Conseil du 22 décembre 1993, modifiant les règlements (CEE) n° 2328/91, (CEE) n° 866/90, (CEE) n° 1360/78, (CEE) n° 1035/72 et (CEE) n° 449/69 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune |
| D |
0173 |
22/03/1994 |
94/173/CE: Décision de la Commission, du 22 mars 1994, relative à l'établissement des critères de choix à retenir pour les investissements concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles et abrogeant la décision 90/342/CEE
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| R |
2631 |
28/10/1994 |
Règlement (CE) n° 2631/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2328/91 du Conseil en ce qui concerne certains montants fixés en écus suite à la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune |
| R |
2843 |
21/11/1994 |
Règlement (CE) n° 2843/94 du Conseil, du 21 novembre 1994, modifiant les règlements (CEE) n° 2328/91 et (CEE) n° 866/90 en vue d'accélérer l'adaptation des structures de production, de transformation et de commercialisation dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune |
| R |
0950 |
20/05/1997 |
Règlement (CE) n° 950/97 du Conseil, du 20 mai 1997, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture |
| R |
0951 |
20/05/1997 |
Règlement (CE) n° 951/97 du Conseil, du 20 mai 1997, concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles
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