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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 septembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1026 22/04/1991 Règlement (CEE) n° 1026/91 du Conseil, du 22 avril 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 1208/81 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins
R 2090 27/07/1993 Règlement (CEE) n° 2090/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 563/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses
R 0295 16/02/1996 Règlement (CE) n° 295/96 de la Commission, du 16 février 1996, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1892/87 du Conseil en ce qui concerne la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses