Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 22

Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 41 Le texte originel de l'AccC 24/10/2008 comporte déjà un article 22. L'insertion d'un nouvel article portant ce même numéro a pour conséquence que l'accord de coopération concerné comporte désormais deux articles 22 distincts.		AccC	27/03/2014

Exécutions

Nature

Date