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Arrêté ministériel du 14 février 1996 fixant le prix d'une allogreffe dentaire d'origine humaine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/12/2009
Article / Artikel 5		AMAF	14/10/2009