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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	18/06/2009
Article / Artikel 1		AGCF	14/05/2009