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Article / Artikel 7

Arrêté ministériel du 29 avril 2009 portant création de la Concertation bruxelloise de l’Aide aux Sans-abri

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/05/2009
Tous / Alle		AMCRCCC	15/12/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/05/2009
Tous / Alle		ACRCCC	14/10/1996