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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l’affectation du produit net de la cession de droits réels d’un bien immobilier

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 10/06/2009
Article / Artikel 2   Annexe 08/09/1988