Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 40

Décret du 30 avril 2009 relatif aux Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 1 Cette modification entre en vigueur à une date à fixer par le Gouvernement et dans un délai maximum d’un an à dater de l’entrée en vigueur du présent décret, c'est-à-dire au plus tard le 01/07/2010.		DRW	22/01/1998