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Article / Artikel 37

Décret du 30 avril 2009 relatif aux Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 39 Ce remplacement concerne l'ancien art. 20 remplacé par l'art. 6 du DRW 13/03/2003 et renuméroté en art. 39 par l'art. 7 du DRW 13/03/2003.		DRW	06/04/1995