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Article / Artikel 8

Décret du 30 avril 2009 relatif aux Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Chapitre / Hoofdstuk IIbis, Intitulé / Opschrift		DRW	06/04/1995